Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – LE MARCHAND DE SABLE

Article 1 : CHAMP D’APLLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes commandes reçues par la Société SABLIERES PALVADEAU LES DOUEMES, SARL au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche-sur-Yon sous le numéro 514 711 563 Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la passation de commande. Les présentes conditions générales de vente priment sur les conditions générales d’achat du client, sauf stipulations contraires écrites et acceptées au préalable par la Société Le Marchand de Sable.

Article 2 : COMMANDES
Les présentes concernent les commandes passées uniquement par internet sur le site  www.lemarchanddesable.fr. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement, soit un délai de 72 heures maximum. Le client recevra par mail une confirmation de la bonne prise en compte de sa commande.

Article 3 : PRIX
Les prix affichés sont indiqués en euros hors taxe  (TVA française applicable et autres taxes en sus), hors participation aux frais de port. Les prix affichés sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles sont facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douane et/ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation,…) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Il est de la responsabilité du client de s’informer des droits de douane et des taxes applicables. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les frais bancaires ainsi que toutes commissions prélevées par la banque émettrice sont à la charge exclusive du client et n’interviennent en aucune façon sur les prix affichés. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur les prix.

Article 4 : LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont fixés lors de la passation de la commande en fonction du nombre d’articles, du poids et de la destination. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la confirmation de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et s’assure de la présence d’une personne habilitée à réceptionner la commande. En cas d’absence du client ou de toute autre personne habilitée à réceptionner la commande, une date de livraison sera reprogrammée. La livraison est assurée dans un délai de J+2 à compter de la disponibilité en stock du produit. Les délais de livraison sont purement indicatifs. En aucun cas la société Le Marchand de Sable ne pourra être rendu responsable pour des retards de livraison. Il est de la responsabilité du client de contrôler la marchandise lors de la livraison. En cas de produits endommagés, le client devra impérativement refuser le colis et indiquer les réserves sous forme d’observations manuscrites, explicites, datées et signées sur le bon d’émargement délivré par le transporteur. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les marchandises commandées sont importées dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation sur le territoire du pays de destination. Si la livraison dépasse un délai de 30 jours à compter de la commande, la commande pourra être résiliée et l’acheteur remboursé.

Article 5 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du produit, et ce sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Les frais de retour seront cependant à sa charge. Ce droit de retour s’applique aussi aux produits soldés ou en déstockage. Le client doit faire parvenir par courrier ou mail un formulaire de rétractation dûment complété à la Société Le Marchand de Sable. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, sera effectué dans les 14 jours à partir du jour de réception du produit retourné par l’acheteur.
Lorsque le retour de marchandise est dû à une erreur de la société Le Marchand de Sable ou à une non-conformité du produit, les frais de réexpédition sont à la charge de la société Le Marchand de Sable.
La marchandise retournée doit être impérativement accompagnée du bon de livraison contenu dans l’envoi sur lequel l’acheteur aura indiqué le motif du refus. Toute anomalie doit être signalée par mail : webinfo@lemarchanddesable.fr sous forme de réclamation dans un délai de 24h à compter du jour même de la livraison au service commercial de la société Le Marchand de Sable. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Pour tout retour, le colis doit obligatoirement être retourné dans son état exact d’origine, à l’intérieur de son emballage d’origine qui doit être intact (sac non ouvert) et ne porter aucune trace d’utilisation.

Article 6 : DISPONIBILITE
Les produits sont proposés dans la mesure des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, la société Le Marchand de Sable en informera le client par mail. Si le client le souhaite, la commande pourra être annulée. Dans ce cas, le client sera remboursé en intégralité sans intérêts ou bénéficiera d’un avoir et fera alors l’objet d’un nouveau contrat de vente. Le remboursement s’effectuera au choix de la société Le Marchand de Sable par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le client.

Article 7 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. Un justificatif de paiement sera transmis par mail au payeur par CYBER PLUS PAIEMENT, après débit de la carte.

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise reste la propriété de la société Le Marchand de Sable jusqu’au paiement complet de la dite marchandise.

Article 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes sont soumises à la loi Française. Toute contestation ou différend quel qu’en soit le motif, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon et ce quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 10 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Marchand de Sable ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des dits produits. En tout état de cause, la responsabilité de la société Le Marchand de Sable ne pourra excéder la valeur du produit acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la consommation.

Article 11 : VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut pour acceptation de ces conditions générales de vente et de fait rend la commande non modifiable.

Article 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Article 13 : SECURISATION
Le site www.lemarchanddesable.fr fait l’objet d’un système de sécurisation. Le paiement est pris en charge par CYBER PLUS PAIEMENT en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. CYBER PLUS PAIEMENT est une branche spécialisée dans la vente à distance de la BRED, transmet et collecte les données en toute sécurité. Ces données sont traitées par la BRED, responsable de la gestion et de la protection des données du payeur.

Article 14 : LICENCE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour un usage personnel est accordée pour le client. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.lemarchanddesable.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.